JORF n°0282 du 4 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Organisations syndicales représentatives dans la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés

Résumé Les syndicats CGT, CFDT, CGT-FO et CFE-CGC peuvent parler au nom des travailleurs des industries de produits alimentaires.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).