Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de l'arrêté concernant les organisations syndicales représentatives dans les industries de produits alimentaires
Résumé Les syndicats reconnus dans l'industrie alimentaire ont changé.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396) est abrogé.
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