Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté fixant la liste des organisations syndicales dans la convention collective nationale de l'industrie du pétrole
Résumé Un ancien arrêté listant les syndicats de l'industrie du pétrole est supprimé.
L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388) est abrogé.
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