Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Pondération des syndicats dans la négociation des accords collectifs
Résumé L'article dit combien chaque syndicat peut influencer les accords collectifs dans une convention.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 32,24 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 32,04 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,66 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,06 %.
1 version