JORF n°0262 du 10 novembre 2021

Article 1

Article 1

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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2016

Résumé Un nouvel article a été ajouté pour reconnaître les certificats et pour former des délégués à l'information et à la promotion du médicament vétérinaire.

L'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2016 susviséest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « diplômes et titres » sont remplacés par les mots : « diplômes, titres et certificats » ;
2° Il est inséré un 8° ainsi rédigé :
« 8° Certificat de qualification professionnelle :

«-Délégué à l'information et à la promotion du médicament vétérinaire. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2016 susviséest ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « diplômes et titres » sont remplacés par les mots : « diplômes, titres et certificats » ;

2° Il est inséré un 8° ainsi rédigé :

« 8° Certificat de qualification professionnelle :

«-Délégué à l'information et à la promotion du médicament vétérinaire. »