Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 novembre 2019

modifiant l'arrêté du 6 janvier 2012 portant création du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du comité ministériel d'audit pour l'environnement

Résumé. Un arrêté modifie la composition et le fonctionnement du comité ministériel d'audit pour améliorer l'audit interne du ministère de la transition écologique.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 (Décret sur les responsabilités du ministre de la transition écologique) relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ;

Vu le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable ;

Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2012 (Création de comités d'audit interne dans les ministères) portant création du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris en application du décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition et des missions du comité ministériel d'audit

Résumé. Le comité ministériel d'audit change de composition et de fonctionnement pour mieux assurer son rôle dans l'audit interne du ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des responsabilités d'exécution d'un arrêté

Résumé. Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable est désormais seul responsable de l'exécution de cet arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la ministre

Résumé. Un arrêté du 8 novembre 2019 confie à la ministre de la transition écologique et solidaire la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 novembre 2019.

Elisabeth Borne

En vigueur depuis le dimanche 24 novembre 2019

Arrêté du 8 novembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3