Arrêté du 6 janvier 2012

Article 5

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Article 5

Le chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2012 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Application d'un arrêté par le chef de l'inspection

Résumé. Le chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parArrêté du 26 décembre 2022art. 6 : Modification du comité ministériel d'audit

En résumé. Le rôle de supervision de l'arrêté est désormais confié au chef de l'inspection générale plutôt qu'au vice-président du Conseil général.

En vigueur du dimanche 24 novembre 2019 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 8 novembre 2019art. 2 : Modification des responsabilités d'exécution d'un arrêté

En résumé. La suppression des rôles distincts du vice-président et du secrétaire général au profit d'une responsabilité unique pour le vice-président.

En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au samedi 23 novembre 2019

Source : Légifrance