Créé le 15 janvier 2012 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Le chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023
Modifié parArrêté du 26 décembre 2022art. 6
Le chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur du dimanche 24 novembre 2019 au samedi 31 décembre 2022
Modifié parArrêté du 8 novembre 2019art. 2
Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable est chargéde l'⏺exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au samedi 23 novembre 2019
Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable et le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.