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Arrêté du 8 novembre 2019

modifiant l'arrêté du 1er mars 2011 portant création de banques d'épreuves écrites communes aux concours d'admission à l'Ecole polytechnique et aux écoles normales supérieures par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)

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La ministre des armées et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 112-4 (Adaptations des examens pour les élèves handicapés) et L 123-4-2 (Accueil des étudiants handicapés dans l'enseignement supérieur) ;

Vu le décret n° 95-727 du 8 mai 1995 modifié relative aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 modifié fixant les conditions d'admission des élèves par concours aux écoles normales supérieures ;

Vu l'arrêté du 1er mars 2011 modifié portant création de banques d'épreuves écrites communes aux concours d'admission à l'Ecole polytechnique et aux écoles normales supérieures par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC) ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2016 (Procédure d'admission à l'École polytechnique) modifié fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour l'aménagement des épreuves de concours

Résumé. Une commission examine les demandes d'aménagement des épreuves pour les candidats handicapés et propose des solutions adaptées.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par les responsables d'écoles

Résumé. Un arrêté du 8 novembre 2019 confie à des responsables d'écoles la tâche de le mettre en œuvre.

Le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique, le directeur de l'Ecole normale supérieure, le président de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay et le président de l'Ecole normale supérieure de Lyon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 novembre 2019.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

B. Laurensou

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le vendredi 22 novembre 2019

Arrêté du 8 novembre 2019
Article 1
Article 2