Arrêté du 8 novembre 2019

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er mars 2011

Art. 5-1

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Création d'une commission pour l'aménagement des épreuves de concours

Résumé. Une commission examine les demandes d'aménagement des épreuves pour les candidats handicapés et propose des solutions adaptées.

A créé les dispositions suivantes :

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