Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une commission pour l'aménagement des épreuves de concours
Résumé. Une commission examine les demandes d'aménagement des épreuves pour les candidats handicapés et propose des solutions adaptées.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er mars 2011Art. 5-1 : Aménagements pour candidats handicapés aux concours
- Arrêté du 1er mars 2011Art. 5-1