Arrêté du 8 novembre 2016

Article 2

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Article 2

La mention : « Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations » est ajoutée à l'annexe de l'arrêté du 19 mars 2015 susvisé (Indemnités des secrétaires administratifs dans la fonction publique).

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Ajout de secrétaires d'administration à une annexe

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute les secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations à une liste officielle.

La mention : « Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations » est ajoutée à l'annexe de l'arrêté du 19 mars 2015 susvisé (Indemnités des secrétaires administratifs dans la fonction publique).

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