Arrêté du 8 novembre 2016

Article 1

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Article 1

La mention : « Adjoints administratifs relevant de la Caisse des dépôts et consignations » est ajoutée en annexe de l'arrêté du 20 mai 2014 susvisé (Règles d'indemnités pour certains fonctionnaires).

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Ajout d'une mention dans un arrêté administratif

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute les adjoints administratifs de la Caisse des dépôts et consignations à une liste existante.

La mention : « Adjoints administratifs relevant de la Caisse des dépôts et consignations » est ajoutée en annexe de l'arrêté du 20 mai 2014 susvisé (Règles d'indemnités pour certains fonctionnaires).

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