Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la périodicité du réexamen des licences
Résumé. La licence est désormais réexaminée selon le délai prévu dans l'article 11 du décret de 2003, et non plus tous les quatre ans.
A modifié les dispositions suivantes :