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Modification d'un arrêté de 2011
L'arrêté du 29 mars 2011 susvisé (Règles pour le transport de marchandises par train en Europe) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des services couverts par la licence d'entreprise ferroviaire) à 4 (Modification de la périodicité du réexamen des licences) du présent arrêté.