Arrêté du 8 novembre 2016

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 29 mars 2011 susvisé (Règles pour le transport de marchandises par train en Europe) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des services couverts par la licence d'entreprise ferroviaire) à 4 (Modification de la périodicité du réexamen des licences) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2016

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Modification d'un arrêté de 2011

Résumé. Un arrêté de 2011 est mis à jour avec des changements dans les articles suivants.

L'arrêté du 29 mars 2011 susvisé (Règles pour le transport de marchandises par train en Europe) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des services couverts par la licence d'entreprise ferroviaire) à 4 (Modification de la périodicité du réexamen des licences) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 20 novembre 2016

Source : Légifrance