JORF n°0269 du 19 novembre 2016

Article 1

Article 1

L'arrêté du 29 mars 2011 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 29 mars 2011 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.