Arrêté du 8 novembre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mars 2011

Art. 2

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Modification du délai de mise en service des transports

Résumé. Les services prévus par l'arrêté doivent commencer dans les douze mois suivant son entrée en vigueur.

A modifié les dispositions suivantes :

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