JORF n°0286 du 10 décembre 2013

Article 1

Article 1

Les inspecteurs du travail stagiaires bénéficient d'indemnités de stage dans les conditions fixées par les arrêtés des 3 juillet 2006 et 27 décembre 2006 susvisés, sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.


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Version 1

Les inspecteurs du travail stagiaires bénéficient d'indemnités de stage dans les conditions fixées par les arrêtés des 3 juillet 2006 et 27 décembre 2006 susvisés, sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.