Arrêté du 8 novembre 2013

Article 1

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Article 1

Les inspecteurs du travail stagiaires bénéficient d'indemnités de stage dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé et l'arrêté du 15 avril 2015 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, sous réserve des dispositions des articles 2 (Indemnités pour les inspecteurs du travail stagiaires) et 3 (Remboursement des frais de déplacement pour les inspecteurs du travail stagiaires) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2013 · Dernière version le 26 novembre 2016

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Indemnités de stage pour les inspecteurs du travail

Résumé. Les inspecteurs du travail en stage reçoivent des indemnités selon des règles spécifiques, avec des réductions si ils bénéficient de repas ou d'hébergement gratuits.

Les inspecteurs du travail stagiaires bénéficient d'indemnités de stage dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé et l'arrêté du 15 avril 2015 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, sous réserve des dispositions des articles 2 (Indemnités pour les inspecteurs du travail stagiaires) et 3 (Remboursement des frais de déplacement pour les inspecteurs du travail stagiaires) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 novembre 2016

Modifié parArrêté du 16 novembre 2016art. 1 : Simplification des références pour les indemnités de stage des inspecteurs du travail

En résumé. Les conditions d'indemnisation des inspecteurs du travail stagiaires sont simplifiées en réduisant le nombre d'arrêtés de référence et en ajoutant une nouvelle réglementation.

En vigueur du mercredi 11 décembre 2013 au vendredi 25 novembre 2016

Source : Légifrance