Arrêté du 8 novembre 2013

Article 1

Créé le 11 décembre 2013 · En vigueur depuis le 26 novembre 2016

Les inspecteurs du travail stagiaires bénéficient d'indemnités de stage dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé et l'arrêté du 15 avril 2015 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 décembre 2013 au vendredi 25 novembre 2016