Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur le temps de travail additionnel pour les praticiens hospitaliers
Résumé. Les praticiens hospitaliers peuvent désormais effectuer des heures supplémentaires volontaires sans crainte de préjudice en cas de refus, et ces heures sont mieux encadrées et suivies.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2003Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 30 avril 2003Art. 4