Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation des activités médicales et pharmaceutiques
Résumé. Les activités médicales et pharmaceutiques sont désormais organisées en demi-journées ou en heures dans certaines structures, avec des règles spécifiques pour les repos et les astreintes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2003Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 30 avril 2003Art. 2