Arrêté du 8 novembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2003

Art. 2

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Modification de l'organisation des activités médicales et pharmaceutiques

Résumé. Les activités médicales et pharmaceutiques sont désormais organisées en demi-journées ou en heures dans certaines structures, avec des règles spécifiques pour les repos et les astreintes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2003Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 30 avril 2003
Art. 2

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