Arrêté du 8 novembre 2013

Article 4

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Article 4

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2003

Art. 14 bis

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Comptabilisation des astreintes comme temps de travail

Résumé. Les astreintes et déplacements des enseignants et personnels hospitaliers sont désormais comptabilisés comme du temps de travail effectif.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2003Art. 14 bis
- Arrêté du 30 avril 2003
Art. 14 bis

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