Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comptabilisation des astreintes comme temps de travail
Résumé. Les astreintes et déplacements des enseignants et personnels hospitaliers sont désormais comptabilisés comme du temps de travail effectif.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2003Art. 14 bis
- Arrêté du 30 avril 2003Art. 14 bis