Arrêté du 6 novembre 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2012

Art. Annexe I, Art. Annexe II

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des diplômes ouvrant droit à des dispenses

Résumé. Les diplômes ouvrant droit à des dispenses dans certaines unités d'enseignement sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance