Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du 8 novembre 2012 concernant le bac professionnel
Résumé. Les règles du bac professionnel de 2012 sont modifiées par cet article.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 novembre 2012Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 8 novembre 2012Art. 1