Arrêté du 8 novembre 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 janvier 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification des annexes de l'arrêté du 8 juillet 2003

Résumé. L'arrêté modifie les annexes de l'arrêté du 8 juillet 2003 en remplaçant certaines définitions d'épreuves.

A modifié les dispositions suivantes :

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