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Arrêté du 3 janvier 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Jamais entré en vigueur

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Publication d'un arrêté sur l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'enseignement scolaire en France.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance