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Arrêté du 3 janvier 2012

Article 3

Jamais entré en vigueur

Créé le 1 janvier 2015

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Cette version n'est jamais entrée en vigueur.