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Arrêté du 3 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Les annexes de l'arrêté du 8 juillet 2003 susvisé sont ainsi modifiées :
1° Les dispositions de l'annexe I sont remplacées par les dispositions figurant en annexe I du présent arrêté ;
2° La définition de l'épreuve E2 « étude d'un ouvrage » et la définition de la sous-épreuve E31 « situations de travail spécifiées et réalisées en milieu professionnel » figurant à l'annexe IV sont remplacées respectivement par les définitions de l'épreuve E2 et de la sous-épreuve E31 figurant en annexe II du présent arrêté.

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Jamais entré en vigueur

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Modification des épreuves du baccalauréat professionnel

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un règlement de 2003 sur le baccalauréat professionnel, en changeant les épreuves E2 et E31.

Les annexes de l'arrêté du 8 juillet 2003 susvisé sont ainsi modifiées :
1° Les dispositions de l'annexe I sont remplacées par les dispositions figurant en annexe I du présent arrêté ;
2° La définition de l'épreuve E2 « étude d'un ouvrage » et la définition de la sous-épreuve E31 « situations de travail spécifiées et réalisées en milieu professionnel » figurant à l'annexe IV sont remplacées respectivement par les définitions de l'épreuve E2 et de la sous-épreuve E31 figurant en annexe II du présent arrêté.

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Source : Légifrance