Jamais entré en vigueur
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les sessions d'examens à partir de 2015
Résumé. Un arrêté prévoit que ses règles s'appliqueront à partir des examens de 2015.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2015.