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Arrêté du 3 janvier 2012

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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2015.

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Jamais entré en vigueur

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les sessions d'examens à partir de 2015

Résumé. Un arrêté prévoit que ses règles s'appliqueront à partir des examens de 2015.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2015.

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Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Source : Légifrance