Arrêté du 8 novembre 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juillet 2003

Art. Annexe IV

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 8 juillet

Résumé. L'arrêté du 8 novembre 2012 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 8 juillet 2003.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juillet 2003Art. Annexe IV
- Arrêté du 8 juillet 2003
Art. Annexe IV

Historique des versions

Source : Légifrance