Arrêté du 18 décembre 2018

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2012

Art. 2

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Modification des conditions d'enseignement de la conduite

Résumé. Les enseignants doivent maintenant avoir une autorisation spécifique pour former à la conduite des cyclomoteurs et des quadricycles légers.

A modifié les dispositions suivantes :

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