JORF n°0297 du 23 décembre 2018

Article 4

Article 4

L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « l'annexe 1 » sont remplacés par les mots : « l'annexe 2 » et après les mots : « catégorie A » sont insérés les mots : « du permis de conduire ».
2° Au deuxième alinéa, les mots : « l'annexe 1 » sont remplacés par les mots : « l'annexe 2 » et après les mots : « l'autorisation d'enseigner » sont insérés les mots : « la conduite des véhicules de la catégorie B du permis de conduire ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « l'annexe 1 » sont remplacés par les mots : « l'annexe 2 » et après les mots : « catégorie A » sont insérés les mots : « du permis de conduire ».

2° Au deuxième alinéa, les mots : « l'annexe 1 » sont remplacés par les mots : « l'annexe 2 » et après les mots : « l'autorisation d'enseigner » sont insérés les mots : « la conduite des véhicules de la catégorie B du permis de conduire ».