Arrêté du 18 décembre 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2012

Art. 1 bis

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Création d'un livret de formation pour les élèves conducteurs

Résumé. Un livret de formation est désormais remis aux élèves lors de leur inscription à la formation pratique de conduite.

A modifié les dispositions suivantes :

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