Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un livret de formation pour les élèves conducteurs
Résumé. Un livret de formation est désormais remis aux élèves lors de leur inscription à la formation pratique de conduite.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 novembre 2012Art. 1 bis : Livret de formation numérique pour les élèves conducteurs
- Arrêté du 8 novembre 2012Art. 1 bis