Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des organismes notifiés pour les équipements maritimes
Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes notifiés pour certifier divers équipements de sécurité et de navigation des navires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 140-2.A.1 → Version 3
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 140-2.A.1