Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement des mesures pour les équipements dangereux
Résumé. L'article précise les actions à prendre en cas d'équipement dangereux et renforce les obligations du sous-directeur de la sécurité maritime.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 311-1.10 : Interdiction de certains équipements marins
→ Version 2 : Précision des mesures de sécurité pour les équipements marins
→ Version 2 : Précision des mesures de sécurité pour les équipements marins
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 311-1.10