Arrêté du 8 novembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er décembre 2009

Art. 1, Art. 2

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Modification du comité technique spécial des greffes

Résumé. Le comité technique spécial des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel change de composition et de compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

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