Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du comité technique spécial des greffes
Résumé. Le comité technique spécial des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel change de composition et de compétences.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er décembre 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 1er décembre 2009Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 1er décembre 2009Art. 1, Art. 2