Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des titres de deux directions
Résumé. L'arrêté modifie les titres des directeurs chargés de l'exécution des arrêtés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 1992Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 29 juin 1992Art. 11