A l'alinéa 3 de l'article 8 de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé et après les mots : « Système d'instruction et de gestion pour la délivrance des cartes chronotachygraphe » sont ajoutés les mots suivants : « et avec le traitement d'informations nominatives dénommé "Système d'instruction et de gestion pour la délivrance des cartes de qualification des conducteurs” ».