Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des noms des systèmes de contrôle et d'instruction
Résumé. L'arrêté modifie les noms des systèmes de contrôle et d'instruction pour les cartes chronotachygraphe et de qualification des conducteurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 1992Art. 8 → Version 4
- Arrêté du 29 juin 1992Art. 8