Arrêté du 8 novembre 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale et le directeur des systèmes d'information et de communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2010

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont chargés de mettre en œuvre un arrêté et de le publier au Journal officiel.

Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale et le directeur des systèmes d'information et de communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 19 novembre 2010

Source : Légifrance