JORF n°0265 du 16 novembre 2010

Article 1

Article 1

L'arrêté du 7 février 2000 susvisé est modifié comme suit :
Au point 7 de l'article 2 et au point 3 de l'article 3, les mots : « les réserves de réévaluation » sont remplacés par les mots : « la réserve de réévaluation ».


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Version 1

L'arrêté du 7 février 2000 susvisé est modifié comme suit :

Au point 7 de l'article 2 et au point 3 de l'article 3, les mots : « les réserves de réévaluation » sont remplacés par les mots : « la réserve de réévaluation ».