Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes comptables
Résumé. L'arrêté modifie les articles 2 et 3 pour changer 'les réserves' en 'la réserve' dans les comptes de résultat et de passif.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 février 2000Art. 2 → Version 2Arrêté du 7 février 2000Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 7 février 2000Art. 2, Art. 3