Arrêté du 7 février 2000

Article 2

Créé le 1 janvier 1999 · En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Le passif du bilan fait apparaître au moins les éléments suivants :

1. Le montant des billets en circulation ;

2. La contrepartie des opérations avec le Fonds monétaire international ;

3. Les engagements en devises ;

4. Les engagements envers les établissements de crédit et les institutions financières de la zone euro ;

5. Le compte créditeur du Trésor public ;

6. Les autres dettes ;

7. La réserve de réévaluation des réserves de change de l'Etat en or et en devises ;

8. Le capital et les réserves ;

9. Le résultat.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au vendredi 31 décembre 2010