JORF n°261 du 9 novembre 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Remise de lettres de créance
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2005-1386 du 8 novembre 2005 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
- Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2005-1387 du 8 novembre 2005 relatif à l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
- Décret n° 2005-1387 du 8 novembre 2005 relatif à l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
- Ministère de la défense
- Arrêté du 3 octobre 2005 portant création d'un site internet par la base aérienne 921 de Taverny
- Arrêté du 5 octobre 2005 portant création d'un site internet par l'école de formation des sous-officiers de l'armée de l'air de Rochefort
- Arrêté du 21 octobre 2005 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 27 octobre 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « génie industriel et recherche opérationnelle appliqués à la microélectronique »
- Arrêté du 4 novembre 2005 portant transfert de crédits
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret n° 2005-1388 du 8 novembre 2005 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux directeurs territoriaux et aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse
- Décret n° 2005-1389 du 8 novembre 2005 portant attribution d'une indemnité de direction en faveur des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 8 novembre 2005 fixant la liste des bénéficiaires et les montants de l'indemnité de direction allouée aux directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 8 novembre 2005 fixant la liste des bénéficiaires et les montants de l'indemnité de responsabilité administrative attribuée aux directeurs territoriaux et aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 15 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 août 2005 fixant les montants de l'indemnité de fonction et du supplément d'indemnité de fonction attribués à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
- Arrêté du 15 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 août 2005 fixant les montants annuels de l'indemnité spéciale versée à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
- Tourisme
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2005-1390 du 8 novembre 2005 relatif à la transmission par les organismes gérant certaines opérations de retraite de données agrégées en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
- Décret n° 2005-1391 du 8 novembre 2005 relatif au transfert à l'Agence de la biomédecine du fichier des donneurs tenu par l'association France greffe de moelle
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 8 novembre 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 31 octobre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 31 octobre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 31 octobre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 7 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
- Ministère de la défense
- Arrêté du 5 octobre 2005 portant radiation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 31 octobre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 31 octobre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 3 novembre 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
- Arrêté du 3 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 2 novembre 2005 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 2 novembre 2005 portant intégration (administration centrale)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 25 octobre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 novembre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 2 novembre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 2 novembre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 24 octobre 2005 portant désignation de magistrats chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises en application de l'article 55 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié
- Arrêté du 24 octobre 2005 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 25 octobre 2005 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 27 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
- Arrêté du 4 novembre 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
- Arrêté du 2 novembre 2005 portant intégration (administration centrale)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret du 7 novembre 2005 portant nomination du directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation en santé
- Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination à la commission paritaire nationale visée à l'article R. 6152-216 du code de la santé publique
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 28 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)
- Arrêté du 28 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
- Arrêté du 28 octobre 2005 portant extension d'un accord professionnel national sur le barème des salaires du personnel des études des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (n° 2396)
- Arrêté du 28 octobre 2005 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur du travail temporaire
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2005-830 du 11 octobre 2005 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-916 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation n° 92-475 du 26 mai 1992 délivrée à l'association Radio Féline pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Voix de la Gascogne
- Résultat d'une délibération
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif aux résultats des examens professionnels de recrutement des professeurs certifiés de l'enseignement technique agricole (session 2005)
- Avis relatif aux résultats de l'examen professionnel de recrutement des professeurs certifiés de l'enseignement du second degré agricole (session 2005)
- Avis relatif aux résultats des concours réservés de recrutement des professeurs certifiés de l'enseignement technique agricole (session 2005)
- Avis relatif aux résultats du concours réservé de recrutement des professeurs certifiés de l'enseignement du second degré agricole (session 2005)
- Avis relatif aux résultats du concours réservé de recrutement des professeurs de lycée professionnel agricole (session 2005)
- Avis relatif aux résultats des concours de recrutement des professeurs de lycée professionnel agricole (session 2005)
- Avis relatif aux résultats de l'examen professionnel de recrutement des professeurs de lycée professionnel agricole (session 2005)
- Avis relatif aux résultats des concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (session 2005)
- Avis relatif aux résultats du concours réservé de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (session 2005)
- Avis relatif aux résultats de l'examen professionnel de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (session 2005)
- Avis relatif aux résultats des concours d'accès à la 2e catégorie des enseignants des établissements de l'enseignement agricole privé (session 2005)
- Avis relatif aux résultats des concours d'accès à la 4e catégorie des enseignants des établissements de l'enseignement agricole privé (session 2005)
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
- Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « La Pyramide de Pharaon »
- Résultats des tirages du Keno du lundi 7 novembre 2005
- Résultats de l'événement n° 167 Cote & Match du lundi 7 novembre 2005