Il est créé au ministère de la défense, à l'école de formation des sous-officiers de l'armée de l'air, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé « www.ba721.air.defense.gouv.fr/efsoaa » dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :
- la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant à l'école de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (annuaire, organigramme, biographie du commandant) ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- la mise à disposition d'informations pratiques sur l'école de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et sur la base aérienne 721 de Rochefort ;
- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.

Les catégories de données enregistrées sont :
- pour les personnes appartenant à l'école de formation des sous-officiers de l'armée de l'air : nom, prénoms, grade, fonction, service, adresse professionnelle, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, adresse professionnelle de courrier électronique ;
- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et heures d'émission et de réception du message et son contenu, l'identité du visiteur, son adresse postale et ses numéros de téléphone et de télécopie ;
- pour la mise à disposition d'informations pratiques sur l'école de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et sur la base aérienne 721 de Rochefort : historique, localisation, organisation, activités sportives et culturelles, mot du général, formations, événements, photographie ;
- pour le recueil de données relatives aux consultations : estimation de la fréquentation du site à des fins statistiques.
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant à l'école de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et à la base aérienne 721 de Rochefort, à deux mois pour les informations relatives au courrier électronique et pour les données de connexion et tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques.

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'école de formation des sous-officiers de l'armée de l'air : l'école de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et les visiteurs du site ;
- du courrier électronique : le bureau des relations extérieures de l'école de formation des sous-officiers de l'armée de l'air, les services et les visiteurs du site ;
- de la mise à disposition d'informations pratiques : l'école de formation des sous-officiers de l'armée de l'air, la base aérienne 721 et les visiteurs du site ;
- du recueil des données relatives aux consultations : l'école de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et l'hébergeur.

Le droit d'opposition s'exerce conformément aux dispositions de l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de l'officier des relations extérieures de l'école de formation des sous-officiers de l'armée de l'air, commandement 00.402, base aérienne 721, 17133 Rochefort Air.

Le commandant de l'école de formation des sous-officiers de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.