JORF n°261 du 9 novembre 2005

Arrêté du 4 novembre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2005, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier :

En qualité de président

M. Guy Schmitt, président de chambre à ladite cour, titulaire, en remplacement de M. Paul Pellegrin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

En qualité de personne qualifiée en matière juridique,
économique ou financière

M. Michel Fromont, premier vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier, suppléant, en remplacement de M. Jean-François Grasset.