Au vu des résultats des opérations réglementaires de prophylaxie, le directeur des services vétérinaires établit la liste des cheptels de son département répondant tout à la fois aux conditions fixées par :
- l'article 14 de l'arrêté du 16 mars 1990 susvisé ;
- les articles 12 ou 13 de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisé ;
- les articles 13 ou 14 de l'arrêté du 31 décembre 1990 susvisé.