Arrêté du 8 novembre 1994

Article 4

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Article 4

Au vu des résultats des opérations réglementaires de prophylaxie, le directeur des services vétérinaires établit la liste des cheptels de son département répondant tout à la fois aux conditions fixées par :

- l'

article 14 de l'arrêté du 16 mars 1990 susvisé

;

- les articles

12 ou 13 de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisé

;

- les articles

13 ou 14 de l'arrêté du 31 décembre 1990 susvisé

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1990-03-16 art. 14cite  Arrêté 1990-03-20 art. 12, art. 13cite  Arrêté 1990-12-31 art. 13, art. 14

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 septembre 1995

En vigueur du jeudi 8 décembre 1994 au vendredi 1 septembre 1995

Source : Légifrance