Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des dispositions de l’arrêteur
Résumé. L’arrêté d’8 mars abroge les articles 1 et 3 de l’arrêté du 31 janvier 2017.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 janvier 2017Art. 1 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2017Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 31 janvier 2017Art. 1, Art. 3