La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé ;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;
Vu le décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 (Recrutement et gestion des professeurs contractuels)Recrutement et gestion des professeurs contractuelsCe décret explique comment recruter et gérer des jeunes professeurs temporaires dans les services publics, en fixant les règles de contrat, d'évaluation et de titularisation. relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation (Recrutement de docteurs comme professeurs contractuels dans l'enseignement supérieur)Art. L.952-6-2Recrutement de docteurs comme professeurs contractuels dans l'enseignement supérieurLes universités peuvent recruter des docteurs comme professeurs contractuels pour renforcer leur recherche et attractivité internationale. et par l'article L. 422-3 du code de la recherche (Recrutement et titularisation des docteurs dans la recherche publique)Art. L.422-3Recrutement et titularisation des docteurs dans la recherche publiqueLes établissements publics de recherche peuvent recruter des docteurs comme agents contractuels pour les former et les titulariser comme directeurs de recherche., notamment son article 7 (Modalités de candidature pour les postes de professeur et de directeur de recherche)Art. 7Modalités de candidature pour les postes de professeur et de directeur de rechercheLes candidats doivent envoyer leur candidature aux bonnes personnes pour devenir professeur ou directeur de recherche. 1° ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1992 modifié fixant la liste des corps des fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;
Vu l'arrêté du 10 février 2011 (Évaluation de l'expérience des enseignants étrangers)Évaluation de l'expérience des enseignants étrangersUn arrêté de 2011 précise les règles pour évaluer l'expérience des enseignants étrangers qui postulent à des concours en France. relatif à la grille d'équivalence des titres, travaux et fonctions des enseignants-chercheurs mentionnée aux articles 22 (Recrutement des maîtres de conférences)Art. 22Recrutement des maîtres de conférencesLes maîtres de conférences sont recrutés par concours, avec des exceptions pour certains candidats. et 43 (Conditions pour se présenter aux concours de professeur des universités)Art. 43Conditions pour se présenter aux concours de professeur des universitésPour devenir professeur des universités, il faut souvent être sur une liste de qualification, sauf pour certains enseignants-chercheurs. du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 10 février 2012 (Délégation de pouvoirs aux établissements supérieurs pour la gestion des enseignants-chercheurs)Délégation de pouvoirs aux établissements supérieurs pour la gestion des enseignants-chercheursUn arrêté de 2012 donne plus de pouvoir aux responsables des universités pour recruter et gérer les enseignants-chercheurs. modifié portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche ;
Vu l'arrêté du 6 février 2023 (Recrutement dans l'enseignement supérieur)Recrutement dans l'enseignement supérieurUn arrêté de 2023 explique comment recruter des maîtres de conférences, des professeurs d'université et des professeurs juniors dans les établissements publics. relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, des professeurs des universités et des chaires de professeurs junior,
Arrête :