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Arrêté du 8 mars 2023

modifiant l'arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, des professeurs des universités et des chaires de professeurs junior

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des traductions de documents étrangers

Résumé. Les documents étrangers n'ont plus besoin d'être traduits en entier, sauf pour le résumé.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé ;

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;

Vu le décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 (Recrutement et gestion des professeurs contractuels) relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation (Recrutement de docteurs comme professeurs contractuels dans l'enseignement supérieur) et par l'article L. 422-3 du code de la recherche (Recrutement et titularisation des docteurs dans la recherche publique), notamment son article 7 (Modalités de candidature pour les postes de professeur et de directeur de recherche) 1° ;

Vu l'arrêté du 15 juin 1992 modifié fixant la liste des corps des fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;

Vu l'arrêté du 10 février 2011 (Évaluation de l'expérience des enseignants étrangers) relatif à la grille d'équivalence des titres, travaux et fonctions des enseignants-chercheurs mentionnée aux articles 22 (Recrutement des maîtres de conférences) et 43 (Conditions pour se présenter aux concours de professeur des universités) du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu l'arrêté du 10 février 2012 (Délégation de pouvoirs aux établissements supérieurs pour la gestion des enseignants-chercheurs) modifié portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche ;

Vu l'arrêté du 6 février 2023 (Recrutement dans l'enseignement supérieur) relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, des professeurs des universités et des chaires de professeurs junior,

Arrête :

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Suppression de l'obligation de traduction des documents étrangers

Résumé. Les documents étrangers n'ont plus besoin d'être systématiquement traduits en français, sauf pour le résumé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 mars 2023

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Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général des ressources humaines, les présidents et les directeurs d'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

B. Melmoux-Eude

En vigueur depuis le jeudi 16 mars 2023

Arrêté du 8 mars 2023
Article 1
Article 2