Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Traducton des documents administratifs et attestation de conformité
Résumé Les documents en langue étrangère doivent être traduits en français et le candidat doit dire que la traduction est correcte.
L'article 29 de l'arrêté du 6 février 2023 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 29.-Les documents administratifs ainsi que le rapport de soutenance rédigés en tout ou partie en langue étrangère sont accompagnés d'une traduction en langue française dont le candidat atteste la conformité sur l'honneur. La traduction de la présentation analytique est facultative et les travaux, ouvrages, articles et réalisations en langue étrangère peuvent être accompagnés d'un résumé en langue française. »
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