Arrêté du 8 mars 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur général des ressources humaines, les présidents et les directeurs d'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 mars 2023

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Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général des ressources humaines, les présidents et les directeurs d'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 16 mars 2023

Source : Légifrance