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JORF n°0060 du 11 mars 2023

Titre VI : DISSOLUTION

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissolution de l'Agence BIO

Résumé L'Agence BIO peut être fermée si elle atteint ses buts, ou si une décision officielle le demande.

Dissolution

L'Agence BIO est dissoute de plein droit par la réalisation ou l'extinction de son objet.
Elle peut être dissoute :

- par abrogation de l'acte d'approbation visé à l'article 24 de la présente convention ;
- par décision de l'assemblée générale.

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Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liquidation de l'Agence BIO

Résumé Quand l'Agence BIO ferme, elle passe par une liquidation, mais garde une existence légale pour ça. Des personnes sont nommées pour gérer cette fermeture.

Liquidation

La dissolution de l'Agence BIO entraîne sa liquidation, mais la personnalité morale de l'Agence BIO subsiste pour les besoins de celle-ci.
L'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe les modalités de la liquidation, notamment les conditions de rémunération, les attributions et l'étendue des pouvoirs du ou des liquidateurs.

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Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dévolution des biens en cas de dissolution de l'Agence BIO

Résumé Si l'Agence BIO ferme, ses biens vont aux décideurs.

Dévolution des biens

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par l'autorité administrative, les biens de l'Agence BIO sont dévolus conformément aux dispositions déterminées en assemblée générale.

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Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Condition suspensive de la convention

Résumé La convention devient officielle une fois approuvée et publiée par les autorités.

Condition suspensive

La présente convention constitutive ainsi que ses modifications éventuelles entreront en vigueur sous réserve de leur approbation par l'autorité administrative qui en assure la publication.

(1) Voir liste en annexe.

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