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Titre VI

DISSOLUTION

21 — 24

JORF n°0060 du 11 mars 2023

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de communication des documents de l'Agence BIO

Résumé Les documents de l'Agence BIO doivent être partagés selon les règles de l'agence.

Publications et secrets

Les modalités de communication des documents émanant de, ou relatifs à l'activité de l'Agence BIO sont, le cas échéant, fixées dans le règlement intérieur.

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Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement intérieur et financier de l'Agence BIO

Résumé Le règlement intérieur et financier de l'Agence BIO dit comment fonctionne l'agence et ses groupes de travail, et les règles de confidentialité et de conflits d'intérêts.

Règlements intérieur et financier

Les règlements intérieur et financier élaborés par le conseil d'administration et approuvés en assemblée générale précise les règles de fonctionnement de l'Agence BIO.
Le règlement intérieur précise notamment les règles de fonctionnement des instances, commissions et groupes de travail mis en place. Une charte de déontologie annexée au règlement intérieur fixe les règles en matière de confidentialité et de conflits d'intérêts.

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