Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la convention constitutive de l'Agence BIO
Résumé Les règles de l'Agence BIO ont été mises à jour et approuvées.
Les modifications de la convention constitutive (figurant en annexe du présent arrêté) du groupement d'intérêt public dénommé Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence BIO) sont approuvées.
1 version