La ministre de la mer,
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire dans sa dernière rédaction issue du décret n° 2022-273 du 28 février 2022 (Réorganisation des ministères de l'écologie et des territoires)Réorganisation des ministères de l'écologie et des territoiresCe décret met à jour l'organisation des ministères chargés de l'écologie, des territoires et de la mer, en modifiant leurs structures et missions. ;
Vu le décret n° 2021-1140 du 1er septembre 2021 (Création d'une direction de la mer et du littoral en Corse)Création d'une direction de la mer et du littoral en CorseUn décret crée un service en Corse pour protéger la mer et le littoral, avec des règles pour son organisation et ses missions. relatif à la direction de la mer et du littoral de Corse ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire dans sa dernière rédaction issue du l'arrêté du 28 février 2022 ;
Vu l'arrêté du 19 août 2020 (Création d'un pôle d'expertise sur les affaires maritimes à Brest)Création d'un pôle d'expertise sur les affaires maritimes à BrestUn nouveau pôle d'expertise à Brest aide à prévenir et gérer les pollutions marines en coordonnant les efforts techniques, en conseillant les collectivités, en gérant le matériel anti-pollution et en formant les intervenants. relatif à l'organisation et aux missions du Pôle national d'expertise POLMAR/Terre ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire, du ministère de la cohésion des territoires et du ministère de la mer en date du 2 décembre 2021,
Arrête :