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Arrêté du 8 mars 2022

portant modification de l'arrêté du 19 août 2020 relatif à l'organisation et aux missions du Pôle national d'expertise POLMAR/Terre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un pôle d'expertise maritime pour la lutte contre les pollutions

Résumé. Un nouveau pôle d'expertise maritime est créé pour mieux lutter contre les pollutions marines.

La ministre de la mer,

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire dans sa dernière rédaction issue du décret n° 2022-273 du 28 février 2022 (Réorganisation des ministères de l'écologie et des territoires) ;

Vu le décret n° 2021-1140 du 1er septembre 2021 (Création d'une direction de la mer et du littoral en Corse) relatif à la direction de la mer et du littoral de Corse ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire dans sa dernière rédaction issue du l'arrêté du 28 février 2022 ;

Vu l'arrêté du 19 août 2020 (Création d'un pôle d'expertise sur les affaires maritimes à Brest) relatif à l'organisation et aux missions du Pôle national d'expertise POLMAR/Terre ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire, du ministère de la cohésion des territoires et du ministère de la mer en date du 2 décembre 2021,

Arrête :

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Création du Pôle national d'expertise POLMAR Terre

Résumé. Un nouveau pôle d'expertise maritime est créé et rattaché à la direction des affaires maritimes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du Pôle national d'expertise POLMAR/Terre

Résumé. Le Pôle national d'expertise POLMAR/Terre voit ses missions clarifiées et élargies pour mieux lutter contre les pollutions marines.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions d'appui des directions régionales et départementales

Résumé. Les directions régionales et départementales de la mer et des territoires aident le Pôle national d'expertise POLMAR/Terre dans ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 mars 2022

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Publication au Journal officiel

Résumé. L'arrêté est publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel

En vigueur depuis le samedi 19 mars 2022

Arrêté du 8 mars 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4