Arrêté du 8 mars 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 août 2020

Art. 1

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Création du Pôle national d'expertise POLMAR Terre

Résumé. Un nouveau pôle d'expertise maritime est créé et rattaché à la direction des affaires maritimes.

A modifié les dispositions suivantes :

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