En vigueur depuis le 24 août 2020 · Dernière version le 19 mars 2022
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Appui des directions régionales et départementales au Pôle national d'expertise POLMAR/Terre
Les directions interrégionales de la mer, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement de zone de défense et de sécurité, les directions départementales des territoires et de la mer, les directions de la mer, la direction générale des territoires et de la mer, la direction de la mer et du littoral de Corse et la direction des territoires de l'alimentation et de la mer appuient le Pôle national d'expertise POLMAR/Terre dans la réalisation des missions arrêtées dans l'article 2 (Rôle du Pôle national d'expertise POLMAR/Terre dans la lutte contre les pollutions marines) du présent arrêté.