Arrêté du 19 août 2020

Article 3

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Article 3

Les directions interrégionales de la mer, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement de zone de défense et de sécurité, les directions départementales des territoires et de la mer, les directions de la mer, la direction générale des territoires et de la mer, la direction de la mer et du littoral de Corse et la direction des territoires de l'alimentation et de la mer appuient le Pôle national d'expertise POLMAR/Terre dans la réalisation des missions arrêtées dans l'article 2 (Rôle du Pôle national d'expertise POLMAR/Terre dans la lutte contre les pollutions marines) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 août 2020 · Dernière version le 19 mars 2022

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Appui des directions régionales et départementales au Pôle national d'expertise POLMAR/Terre

Résumé. L'article précise que plusieurs directions régionales et départementales aident le Pôle national d'expertise POLMAR/Terre dans ses missions de lutte contre les pollutions marines.

Les directions interrégionales de la mer, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement de zone de défense et de sécurité, les directions départementales des territoires et de la mer, les directions de la mer, la direction générale des territoires et de la mer, la direction de la mer et du littoral de Corse et la direction des territoires de l'alimentation et de la mer appuient le Pôle national d'expertise POLMAR/Terre dans la réalisation des missions arrêtées dans l'article 2 (Rôle du Pôle national d'expertise POLMAR/Terre dans la lutte contre les pollutions marines) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 mars 2022

Modifié parArrêté du 8 mars 2022art. 3 : Modification des missions d'appui des directions régionales et départementales

En résumé. L'article ajoute la direction de la mer et du littoral de Corse et la direction des territoires de l'alimentation et de la mer comme soutiens au Pôle national d'expertise POLMAR/Terre.

En vigueur du lundi 24 août 2020 au vendredi 18 mars 2022

Source : Légifrance