En vigueur depuis le 24 août 2020 · Dernière version le 19 mars 2022
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Création du Pôle national d'expertise POLMAR Terre
Il est créé un Pôle national d'expertise POLMAR Terre rattaché à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA). Son siège est fixé à Brest.