Arrêté du 19 août 2020

Article 1

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Article 1

Il est créé un Pôle national d'expertise POLMAR Terre rattaché à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA). Son siège est fixé à Brest.

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En vigueur depuis le 24 août 2020 · Dernière version le 19 mars 2022

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Création du Pôle national d'expertise POLMAR Terre

Résumé. Un nouveau pôle d'expertise sur les affaires maritimes est créé à Brest.

Il est créé un Pôle national d'expertise POLMAR Terre rattaché à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA). Son siège est fixé à Brest.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 mars 2022

Modifié parArrêté du 8 mars 2022art. 1 : Création du Pôle national d'expertise POLMAR Terre

En résumé. Le Pôle national d'expertise POLMAR Terre est désormais rattaché à la DGAMPA et son siège reste à Brest, avec une suppression des références aux moyens de la DIRM NAMO.

En vigueur du lundi 24 août 2020 au vendredi 18 mars 2022

Source : Légifrance